Culture du bâti et droit 8.11.2023
Fribourg
Université Aula Magna
Information
Date : Mercredi, 8 novembre 2023
Heure : de 9.00 à 17.30 Uhr suivi d’un apéro
Lieu : Aula Magna, Université de Fribourg, Av. de l’Europe 20, Fribourg
Frais : CHF 150
Langues : Français, Allemand ; chaque participant s’exprimera dans sa langue, sans traduction simultanée mais avec une documentation dans les deux langues
Cercle de participants interdisciplinaire
Inscription
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Culture du bâti et droit
En 2018 à Davos, la Conférence des ministres européens de la culture a adopté une déclaration sur le rôle central de la culture dans l’environnement bâti. Sur cette base, diverses initiatives ont vu le jour ou sont en élaboration. Parmi elles, la Fondation Culture du bâti Suisse a été créée pour servir de plateforme à ces développements ; elle organise chaque année un colloque national sur la culture du bâti.
Cette année, elle s’associe à l’Institut du droit de la construction (Université de Fribourg) pour proposer à tous les acteurs de la construction et de l’immobilier une journée de réflexion sur les liens possibles et nécessaires entre le droit et toutes les activités humaines qui transforment l’environnement bâti, dans le but de promouvoir sa durabilité économique, sociale et environnementale.
Cette journée doit permettre aux participants de débattre de ce thème et de formuler des propositions à l’intention des législateurs et des décideurs.
Programme
général du colloque
Ouverture du colloque par des personnalités politiques impliquées dans la culture du bâti.
Podium 1
les fondements juridiques de la culture du bâti
Podium 2
les instruments juridiques de la culture du bâti
Podium 3
les acteurs de la construction et de l’immobilier face à la culture du bâti
Conclusion : résultats du colloque et message à l’intention du législateur et des décideurs
A l’issue du colloque, la Fondation et l’Institut éditeront une publication qui rendra compte de la manifestation
Programme
Dès 9.00
Accueil et café
9.30-10.00
Ouverture du colloque
Messages de personnalités politiques impliquées dans la culture du bâti
- Enrico Slongo, président de la Fondation Culture du bâti Suisse, architecte de la ville de Fribourg
- Jean-François Steiert, Conseiller d’Etat, Directeur de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME), canton de Fribourg
- Carine Bachmann, directrice de l’Office fédéral de la culture
10.00-12.00
Podium 1 : les fondements juridiques de la culture du bâti
Exposé d’introduction
Eva Maria Belser, Professeure à la Faculté de droit de Fribourg
Pause-café
Podium de discussion (Modérateur : Eva Maria Belser)
Participants
- Fondation Culture du bâti Suisse :
- Lukas Bühlmann, juriste et « aménagiste » du territoire
- Gabriela Theus, directrice d’Immofonds Asset Management
- Représentant de la politique :
- Oliver Martin, chef de la section culture du bâti de l'Office fédéral de la culture (OFC)
- Expert juridique :
- Mylène Bidault Abdulle, Docteur en droit, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'Homme
- Etudiants :
- Irina Müller, BLaw.
- Meret Camp, BLaw.
Participation du public
Conclusion
Résultats du colloque et déclaration
12.00–13.30
Lunch servi sur place
13.30–15.00
Podium 2 : les instruments juridiques de la culture du bâti
Exposé d’introduction
Jacques Dubey, Professeur à la Faculté de droit de Fribourg
Podium de discussion (Modérateur : Jacques Dubey)
Participants
- Fondation Culture du bâti Suisse :
- Ariane Widmer Pham, urbaniste cantonale de Genève
- Susanne Zenker, membre de la direction de la division CFF Immobilier, responsable développement
- Haute école d’ingénierie et d’architecture de Fribourg :
- Stefanie Schwab, professeure à la Haute école d’ingénierie et d’architecture de Fribourg (HEIA-FR)
- Architectes :
- Gregory Grämiger, architecte EPF Zurich
- Timothy Allen, architecte, Allen + Crippa Architektur GmbH
- Avocats :
- Mathieu Carrel, docteur en droit, avocat à Lausanne, ancien juriste à la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud
- Etudiants :
- Martin Rotzetter, BLaw.
Participation du public
Conclusion
Résultats du colloque et déclaration
Pause-café
15.30–17.00
Podium 3 : Les acteurs de la construction et de l’immobilier face à la culture du bâti
Exposé d’introduction
Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à la Faculté de droit de Fribourg
Podium de discussion (Modérateur : Jean-Baptiste Zufferey)
Participants
- Fondation Culture du bâti Suisse :
- Christian Schnieper, développement des affaires immobilier, Fundamenta Group (Schweiz) AG
- Markus Burkhalter, propriétaire et président du conseil d’administration de Burkhalter AG
- Organisations de protection de l’environnement, la nature et le patrimoine :
- Martin Killias, président de Patrimoine Suisse
- Maîtres d’ouvrage et commanditaires :
- Andreas Campi, directeur de Halter développements, Halter AG
- Médiateurs :
- Eileen Kandji, associée fondatrice chez les fmr, concertation-expérimentation-communication (urbaine)
- Etudiants :
- Judith Gelblat, MLaw.
Participation du public
Conclusion
Résultats du colloque et déclaration
17.00-17.30
Conclusion du colloque
Dès 17.30
Apéritif officiel dans le hall d’honneur de l’Université
Thèmes des divers podiums
Les podiums sont conçus pour favoriser le dialogue entre les participants et avec le public. Ils permettront de formuler des thèses en vue de la publication qui fera suite au colloque et du message à adresser au législateur. Les podiums se focaliseront sur les trois volets suivants de la relation entre la culture du bâti et le droit :
Podium 1
Les fondements juridiques de la culture du bâti
Au début du podium, la Prof. Eva Maria Belser dressera un panorama des sources légales sur la culture du bâti : sources actuelles ou envisagées, en Suisse (Confédération, cantons et communes) et à l’étranger. La discussion portera ensuite sur l’apport de ces sources pour la promotion de la culture du bâti, au travers de questions telles que : que signifie la culture du bâti pour le juriste ? Qui doit légiférer (fédéralisme) ? Le droit actuel est-il suffisant ou faut-il recommander encore d’autres interventions législatives ? Quel est la portée de la Déclaration de Davos ? Faut-il privilégier la législation ou l’auto-réglementation ?
Podium 2
Les instruments juridiques de la culture du bâti
Sur la base de cas concrets, le Prof. Jacques Dubey dressera un panorama des instruments juridiques à disposition des collectivités et des privés qui entendent planifier et construire en se souciant de la culture du bâti. La discussion portera ensuite sur la configuration des procédures visant à garantir la qualité du bâti : quel doit être le rôle des différents types de planification du territoire ? Quel est celui dévolu aux procédures d’autorisation ? Des procédures d’expérimentation fonctionnelle sont-elles possibles ? Comment concilier les procédures et la nécessité de construire des infrastructures et des logements ?
Podium 3
Les acteurs de la construction et de l’immobilier face à la culture du bâti
A l’aide d’exemples de réhabilitation immobilière, le Prof. Jean-Baptiste Zufferey dressera la liste des acteurs-types dans les grands projets et décrira les droits et obligations que l’ordre juridique leur attribue en général. Les débats traiteront ensuite des questions telles que : qui portent les projets (les promoteurs ou les autorités) ? Qui peut faire opposition et recourir ? Les démarches participatives sont-elles favorables à la culture du bâti et comment faut-il les organiser ? Quel est l’apport et la représentativité des organisations de protection de l’environnement, la nature et le patrimoine ? D’autres formes de participation pourraient-elles promouvoir la culture du bâti ?
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Code de promotion : UFR1700
Organisateur
La Fondation culture du bâti en collaboration avec M. Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l’Université de Fribourg, président de l’institut pour le droit suisse et international de la construction.
Fondation Culture du bâti Suisse
La Fondation Culture du bâti Suisse est une fondation nationale, neutre et politiquement indépendante. Fondée au printemps 2020, elle réunit des acteurs, crée des plateformes, initie des processus et s’engage pour ceux qui élaborent les bases de la culture du bâti ou les mettent en oeuvre.
Contact
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+41 26 300 73 58
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